Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOROUTEL
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
94509523
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2014

Présentation de la marque AUTOROUTEL

Déposée le 4 mars 1994 par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOROUTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte domicilié(e) 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2259342) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2259342) - 75008 - France.

La marque AUTOROUTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOROUTEL est expirée depuis le 4 mars 2014.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : ASF PARTAGEONS PLUS QUE L'AUTOROUTE , OVALIE ASF , IMAGENIERIE , RADIO TRAFIC FM 107.7 , IMAGINIERIE , ECHANGEUR SUD , PASS'PEAGE , ASF , ASF PARTAGEONS PLUS QUE L'AUTOROUTE , S2A Société des Autoroutes d'Aquitaine


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte - 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2259342) - 75015 - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2259342) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Inscription le 26 juillet 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°396517 - Publication au BOPI 2004-07-26

Renouvellement sans limitation le 18 février 2004 n°2259342 - Publication au BOPI 2004-02-18

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Télécommunications; communications radiophoniques, téléphoniques; services téléphoniques, dont services de renseignements téléphoniques (non d'affaires); transmission de messages